Politique de confidentialité

Version du 20/07/2026

Préambule

Atelier Chân fournit des produits et services et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.

La présente politique de confidentialité définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lorsque vous visitez le site ou passez commande sur www.atelierchan.fr 

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Atelier Chân, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou opérationnelle. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’il aura été informé de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’il aura accepté celle-ci. 

Article 1 – Les parties

La présente politique de confidentialité est applicable entre : 

Atelier Chân, raison sociale Martine Tran EI, micro-entrepreneur enregistré sous le numéro de SIRET 90797998300018, siège social 18 rue Tête de Boeuf, 76200 Dieppe, email : contact.atelierchan@gmail.com, en franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), ci-après dénommé « le vendeur », 

et, 

toute personne se connectant au site, ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Article 2 – Définitions

• « contenus du site » : éléments de toute nature publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels ;
• « le vendeur » : Atelier Chân, micro-entrepreneur ;
• « le responsable de traitement » : Atelier Chân, micro-entrepreneur ;
• « utilisateur » : toute personne parcourant, visionnant ou se connectant au site ;
• « site » : site internet accessible à l’URL www.atelierchan.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant ;
• « appareil » : désigne indifféremment un ordinateur, une tablette, un mobile ou tout autre support électronique bénéficiant d’une connexion internet.

Article 3 – Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout utilisateur.  

L’acceptation est recueillie notamment :

• lors de l’inscription,
• via le bandeau cookies,
• ou lors de toute interaction avec les formulaires du site.

En France, les utilisateurs doivent avoir au moins 15 ans pour consentir seuls au traitement de leurs données personnelles. En dessous de cet âge, l’accord conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale est requis.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part de l’utilisateur qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’il ait au moins 16 ans, ou, à défaut,qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il a moins de 16 ans, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

Article 4 – Responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données sur le site est Atelier Chân, raison sociale Martine Tran EI, micro-entrepreneur, dont le siège social se situe 18 rue Tête de Boeuf, 76200 Dieppe, enregistré sous le numéro de SIRET 907979983.

Article 5 – Données personnelles

5.1 – Nature des données collectées 

Navigation : adresse IP, logs, pages visitées, appareil, localisation approximative ;

Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone.

Commande/compte client : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, historique de commandes.

Paiement : informations transmises aux prestataires de paiement sécurisés (Carte bancaire, PayPal).

Lors de la navigation sur le site ou de sa commande, l’utilisateur consent :

• lorsqu’il visite le site, à ce que soient collectées notamment les informations sur son appareil, y compris des données concernant son navigateur internet, son adresse IP, son fuseau horaire, sa géolocalisation et certains cookies installés sur son appareil. En outre, lorsqu’il navigue sur le site, sont collectées des informations sur les pages ou les produits spécifiques qu’il consulte, les sites ou termes de recherche qui l’ont redirigé vers le site, ainsi que des données sur la manière dont il interagit avec le site. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « informations relatives à l’appareil » ;
• lorsqu’il réalise ou essaye de réaliser un achat via le site, à ce que soient collectées les données personnelles, notamment le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, les informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), l’adresse e-mail, le numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « informations relatives à la commande » ;

Les informations relatives à l’appareil sont collectées en utilisant les technologies suivantes :

• les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur l’appareil de l’utilisateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme ;
• les « fichiers journaux » suivent les activités réalisées sur le site et collectent des données, y compris l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, le fournisseur d’accès internet, les pages d’entrée/de sortie et les horodatages ;
• les « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont l’utilisateur navigue sur le site.

5.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’utilisateur suppose la collecte par le vendeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message au vendeur directement depuis le site.

5.3 – Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation sur le site, de son utilisation ou de la réalisation d’une commande, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• vérifier l’identité des personnes ;
• assurer et améliorer la sécurité des services ;
• développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le site ;
• contextualiser et améliorer l’expérience de l’utilisateur ;
• adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
• cibler les contenus publicitaires ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du site.

Les données collectées lors de l’utilisation de l’adresse email de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• vérifier l’identité des personnes ;
• adresser des informations et contacter les personnes ;
• éviter toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de la réalisation ou de la tentative d’une réalisation de commande sont traitées aux fins de : 

• l’exécution des commandes passées sur le site (y compris aux fins du traitement des informations de paiement, de la gestion des modalités d’expédition et de l’émission des factures et/ou de la confirmation des commandes) ;
• de communiquer avec le client et d’assurer l’expérience client ;
• de contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles 
• d’adresser des communications informatives ou publicitaires concernant les produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que l’utilisateur a partagées.

5.4 – Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation sur le site ont pour base juridique l’intérêt légitime du vendeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de la réalisation ou de la tentative de réalisation d’une commande ont pour base juridique de contrôler la bonne exécution des commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles, établir les facturations et assurer les garanties.

5.5 – Destinataires des données

L’accès aux données collectées est limité à : 

• Atelier Chân
• Sumup (plateforme e-commerce)
• prestataire de paiement (Paypal)

5.6 – Durée de conservation

Données de navigation/cookies : 13 mois (audience), 25 mois (statistiques agrégées)

Compte client/commande : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Facturation : 10 ans (obligation comptable)

Formulaire de contact : 3 ans

A l’issue de chacun de ces délais, les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle et pendant le temps durant lequel la responsabilité du vendeur peut être engagée. Passé le délai de conservation, le vendeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

5.7 – Sécurité et confidentialité des données personnelles 

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux du vendeur est également sécurisé.

5.8 – Minimisation des données personnelles

Le vendeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un utilisateur, notamment via l’envoi à l’adresse email de contact.

Le vendeur oriente l’utilisateur autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

Le vendeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

Article 6 – Respect des droits

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant un email à l’adresse suivante : contact.atelierchan@gmail.com

6.1 – Droit d’information, d’accès et de communication des données

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à ses données personnelles.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au vendeur, sa demande sera uniquement traitée s’il rapporte la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide, accompagnée de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de sa signature.

Pour l’aider dans sa démarche, il trouvera ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

6.2 – Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Tout utilisateur a la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Tout utilisateur peut également indiquer des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour l’aider dans sa démarche, l’utilisateur trouvera ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

6.3 – Droit d’opposition au traitement des données

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à un traitement de ses données personnelles en adressant un mail à l’adresse suivante : contact.atelierchan@gmail.com. Pour l’aider dans ses démarches, il trouvera ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

6.4 – Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies au vendeur dans un format transférable, ouvert et lisible.

6.5 – Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur a le droit de demander que le traitement de ses données personnelles par le vendeur soit limité. Ainsi, ses données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par le vendeur.

6.6 – Retrait du consentement

Le consentement de l’utilisateur indispensable au traitement de ses données par le vendeur. Toutefois, il lui est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles le concernant. 

Les services nécessitant le traitement de ses données par le vendeur ne seront néanmoins plus accessibles.

6.7 – Délai de réponse

Le vendeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.

Article 7 – Plainte auprès de l’autorité compétente

Si le client considère que le vendeur ne respecte pas ses obligations au regard de ses données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle il peut adresser une demande ici.

La liste des autorités compétentes de chaque pays de l’Union européenne figure sur le site Internet de la Commission Européenne.

Article 8 – Transfert des données collectées

8.1 – Transfert à des partenaires

Les données à caractère personnel concernant l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, le vendeur utilise SumUp (basé en Irlande) pour améliorer sa boutique en ligne et Google Analytics pour comprendre la manière dont les clients utilisent le Site Internet. 

Le vendeur est susceptible de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de ses activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données concernant l’utilisateur uniquement aux fins des prestations qu’ils exécutent pour le compte du vendeur et s’interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.

De même, le vendeur est susceptible de divulguer des données à caractère personnel concernant l’utilisateur sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire, ou pour protéger ses droits de toute autre manière.

8.2 – Transfert international des données 

Les données de l’utilisateur sont susceptibles d’être transférées à des tiers agissant pour le compte du vendeur et peuvent être situés dans des pays hors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Il est possible que ces autres pays n’offrent pas le même niveau de protection aux données collectées concernant l’utilisateur ; toutefois, ces données continueront à être collectées, stockées et traitées en tout temps conformément à la politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Ces données ne seront partagées qu’avec des prestataires offrant un niveau de protection des données approprié tel que les clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission européenne.

8.3 – Transfert à une autorité légale ou judiciaire

Le vendeur est susceptible de divulguer des données à caractère personnel concernant l’utilisateur sur réquisition d’une autorité légale, réglementaire ou judiciaire, et/ou à toute autre demande d’informations légitime qu’il recevra, ou pour protéger ses droits de toute autre manière.

8.4 – Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si le vendeur est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par le vendeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes CGV au lieu et place du vendeur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur peut parcourir et visionner gratuitement le contenu du site ainsi que les différents éléments disponibles sur ce site. 

Les éléments et contenus du site sont la propriété du vendeur (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Par conséquent, toute représentation, téléchargement, reproduction, transmission, traduction, exploitation commerciale ou à titre gratuit, réutilisation, adaptation, transformation, intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit, réalisé illégalement et sans le consentement du vendeur constitue une violation des livres I et III du code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

L’utilisateur s’engage à l’égard du vendeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit les éléments et contenus du site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur.

Article 10 – Stipulations finales

10.1. Modifications 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par le vendeur. Les conditions applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le site. 

10.2 Entièreté

Toute disposition de la présente politique de confidentialité qui viendrait à être nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste qui demeurera valable et exécutoire, et gardera son plein effet et portée. Dans une telle hypothèse et dans la mesure du possible, la stipulation annulée sera remplacée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

Article 11 – Litiges – service de médiation de la consommation

11.1 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social du vendeur.

11.2 – Médiateur de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du code de la consommation, pris en transposition de la Directive européenne du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, le vendeur est tenu de communiquer à l’utilisateur les coordonnées d’un médiateur compétent en cas de litige.

Le service de médiation choisi par le vendeur est : 

Société La Médiation Professionnelle 

SIRET 81438535700011

Siège 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux 

Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr

En outre, le client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, l’utilisateur peut adresser un message à contact.atelierchan@gmail.com