{"id":629,"date":"2026-07-28T12:51:32","date_gmt":"2026-07-28T12:51:32","guid":{"rendered":"http:\/\/atelierchan.fr\/?page_id=629"},"modified":"2026-08-15T20:26:07","modified_gmt":"2026-08-15T20:26:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelierchan.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez trouver ci-dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation du site internet www.atelierchan.fr et \u00e0 l&rsquo;achat de produits sur ce site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent entre :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d\u2019une part, Atelier Ch\u00e2n, raison sociale Martine Tran EI, micro-entrepreneur enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de SIRET 90797998300018, si\u00e8ge social 18 rue T\u00eate de Boeuf, 76200 Dieppe, email : contact.atelierchan@gmail.com, en franchise en base de TVA (article 293 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts), n\u00b0 de TVA intracommunautaire FR 26907979983, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le vendeur \u00bb,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">et,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le site www.atelierchan.fr, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 1 &#8211; D\u00e9finitions<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00ab le vendeur \u00bb : Atelier Ch\u00e2n, micro-entrepreneur, pris en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant du site ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab le client \u00bb : toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le site www.atelierchan.fr ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab site \u00bb : site internet de la boutique en ligne, accessible depuis l\u2019URL www.atelierchan.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d\u2019URL y aff\u00e9rents ;<\/li>\n\n\n\n<li>utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant, visionnant ou parcourant le site www.atelierchan.fr sans pour autant proc\u00e9der \u00e0 un achat ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab produit \u00bb : bien vendu sur le site par le vendeur, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab produit physique : produit cr\u00e9\u00e9 ou imprim\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un mat\u00e9riau mat\u00e9rialis\u00e9 n\u00e9cessitant une livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab produit num\u00e9rique \u00bb : produit digitalis\u00e9 ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site et imprimable par le client, ne n\u00e9cessitant aucune livraison.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 2 &#8211; Objet<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisation par les clients du site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes CGV ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site. Le vendeur peut modifier ou retirer \u00e0 tout moment toute partie du site, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e du fait de ces modifications \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des clients. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 l&rsquo;avenir sans \u00eatre tenu d&rsquo;en aviser sp\u00e9cifiquement les clients. Le fait de poursuivre l&rsquo;utilisation du site ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer le client sur les conditions et modalit\u00e9s de vente et de livraison des produits command\u00e9s sur le site et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 3 &#8211; Champ d\u2019application<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site est accessible gratuitement \u00e0 tout client, ce qui suppose l\u2019acceptation par ce dernier des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, applicables aux relations entre les parties \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent une fois la commande trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e, sans restriction ni r\u00e9serves, et dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des ventes des produits du site. En cons\u00e9quence, tout client ayant command\u00e9 un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site, emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose de la part du client :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>qu&rsquo;il jouisse de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela ;<\/li>\n\n\n\n<li>ou, \u00e0 d\u00e9faut, qu&rsquo;il en ait l&rsquo;autorisation d&rsquo;un tuteur ou d&rsquo;un curateur s&rsquo;il est incapable,<\/li>\n\n\n\n<li>de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal s&rsquo;il est mineur,<\/li>\n\n\n\n<li>ou encore qu&rsquo;il soit titulaire d&rsquo;un mandat s&rsquo;il agit pour le compte d&rsquo;une personne morale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 4 &#8211; Nature des produits<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sont vendus sur le site, des produits physiques. Ils font l\u2019objet d\u2019une fiche descriptive sur le site indiquant : le nom, la couleur, le format, le poids ou toute autre pr\u00e9cision que le vendeur jugera utile de pr\u00e9ciser.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les photographies du produit publi\u00e9es sur le site sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent en aucun cas \u00eatre parfaitement fid\u00e8les au produit command\u00e9, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison de la diff\u00e9rence avec celles \u00e0 l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 5 &#8211; Etapes de la commande&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En passant une commande via le pr\u00e9sent site, le client garantit que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>il n\u2019est pas mineur ou dans l&rsquo;incapacit\u00e9 l\u00e9gale de passer un contrat ;<\/li>\n\n\n\n<li>les donn\u00e9es personnelles divulgu\u00e9es lors de l&rsquo;enregistrement sont compl\u00e8tes et exactes ;<\/li>\n\n\n\n<li>il n\u2019utilise pas un faux nom ou celui d&rsquo;une autre personne physique ou morale sans autorisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1 &#8211; Commande<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client peut s\u00e9lectionner un ou plusieurs produits et les ajouter \u00e0 son panier. Les caract\u00e9ristiques et le stock disponible sont indiqu\u00e9s dans la fiche descriptive de chaque produit sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains articles sont propos\u00e9s avec diff\u00e9rentes variantes. Le client a le choix entre diff\u00e9rentes options selon la variante choisie (format, couleur, etc.). Au moment, de passer commande, le client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier ses choix avant la finalisation de l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines mises en garde sont pr\u00e9cis\u00e9es par le vendeur dans la fiche produit concernant certains produits ou accessoires, afin d\u2019informer le client des risques \u00e9ventuels d\u2019utilisation et afin qu\u2019il ach\u00e8te en toute connaissance de cause. Le client, en passant commande, a donc pris connaissance de ces pr\u00e9cisions et ne pourra en aucun se retourner contre le vendeur apr\u00e8s l\u2019achat en cas de d\u00e9faut ou de d\u00e9faillance du produit ou en cas d\u2019accident provoqu\u00e9 par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois la commande compl\u00e9t\u00e9e, le client pourra acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de pr\u00e9-commande, des modalit\u00e9s ponctuelles et exceptionnelles sont appliqu\u00e9es par le vendeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains produits (telles que le nombre de produits en stock, la pr\u00e9paration des commande, le mode et le d\u00e9lai de livraison, etc.). Ces modalit\u00e9s ne s\u2019appliquent que durant la p\u00e9riode de la pr\u00e9-commande d\u00e9finie par le vendeur et pr\u00e9cis\u00e9es dans la fiche produit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les illustrations personnalis\u00e9es, le client doit adresser ses indications par email au vendeur. Un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s est ensuite requis pour la r\u00e9alisation de l\u2019illustration. Ce d\u00e9lai court \u00e0 partir de la r\u00e9ception des indications du client par email par le vendeur. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre n\u00e9cessaire en cas de demande de modifications de la part du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2 &#8211; Validation de la commande<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client aura la facult\u00e9 de choisir parmi les options propos\u00e9es, d\u2019ajouter ou de retirer un produit, ou d\u2019annuler enti\u00e8rement sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la commande lui convient, le client pourra la valider. Il acc\u00e8dera \u00e0 un formulaire sur lequel il devra remplir ses informations personnelles : nom, pr\u00e9nom, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonn\u00e9es de contact (email, t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant toute validation de sa commande, il revient au client de v\u00e9rifier :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la nature des produits<\/li>\n\n\n\n<li>les \u00e9ventuelles options choisies<\/li>\n\n\n\n<li>le nombre des produits<\/li>\n\n\n\n<li>le prix unitaire et le prix total<\/li>\n\n\n\n<li>les informations et coordonn\u00e9es renseign\u00e9es relatives \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison de la commande<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au moment de finaliser sa commande et avant le paiement, le client aura la possibilit\u00e9 d\u2019apporter une pr\u00e9cision ou de faire une demande particuli\u00e8re au vendeur, dans la rubrique pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3 &#8211; Paiement<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois les informations enregistr\u00e9es, le client devra les v\u00e9rifier et les modifier le cas \u00e9ch\u00e9ant, puis sera redirig\u00e9 vers l\u2019interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Deux options de paiement lui seront propos\u00e9es : par carte bancaire ou via Paypal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement en plusieurs fois n\u2019est pas pr\u00e9vu sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de promotion, lors de la finalisation de la commande, seront indiqu\u00e9s le montant total de la commande avant d\u00e9duction, le montant de la d\u00e9duction et le montant total apr\u00e8s d\u00e9duction effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre d\u2019un paiement par carte bancaire, le vendeur n&rsquo;a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectu\u00e9 directement entre les mains de l&rsquo;\u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement vaut pour la totalit\u00e9 de la commande r\u00e9alis\u00e9e. Il ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme des arrhes ou un acompte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le compte du client sera d\u00e9bit\u00e9 lors de la confirmation de sa commande. Le prix total indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est la somme qui sera d\u00e9bit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4 &#8211; Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois le paiement effectu\u00e9, le vendeur adressera un mail r\u00e9capitulatif au client, confirmant le traitement de sa commande. Dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 partir de la confirmation de la commande, le vendeur adressera au client un mail contenant le num\u00e9ro de suivi de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les illustrations personnalis\u00e9es, le client devra adresser ses indications au vendeur dans un d\u00e9lai de 48 heures. A r\u00e9ception, le vendeur enverra un email au vendeur pour confirmer la commande dans un d\u00e9lai de 48 heures.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes CGV, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaitement connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.5 &#8211; Pr\u00e9paration de commande<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque commande est pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 la main par le vendeur en France dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes et exp\u00e9di\u00e9e sous 5 jours ouvr\u00e9s (d\u00e9lai indiqu\u00e9 \u00e0 titre indicatif). La commande est achemin\u00e9e en suivi par la poste \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de non r\u00e9ception du num\u00e9ro de suivi dans un d\u00e9lai de 48 heures, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le vendeur par mail \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/mailto:contact.atelierchan@gmail.com\/\">contact.atelierchan@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les illustrations personnalis\u00e9es, le client devra envoyer ses indications au vendeur par email dans un d\u00e9lai de 48 heures. Au-del\u00e0, la commande sera annul\u00e9e et rembours\u00e9e au client. Une fois les indications re\u00e7ues du client, le vendeur a sept jours ouvr\u00e9s pour r\u00e9aliser la commande. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre n\u00e9cessaire en cas de demande de modifications de la part du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 6 &#8211; Prix des produits<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix des produits indiqu\u00e9s sur le site sont en euros (\u20ac), hors frais de livraison. La TVA n\u2019est pas appliqu\u00e9e, le vendeur \u00e9tant en franchise en base de TVA (article 293 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prix des produits affich\u00e9s ne sont valables qu&rsquo;au jour de la commande et ne portent pas effet pour l&rsquo;avenir. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire des promotions sur certains produits ou la totalit\u00e9 des produits propos\u00e9s sur son site. Les conditions applicables seront alors pr\u00e9cis\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019offrir un code promo valable selon les conditions indiqu\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site. Le code pourra alors \u00eatre renseign\u00e9 au moment de la finalisation de la commande dans la rubrique \u00ab Code promo \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 7 &#8211; Facturation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur adressera au client ou mettra \u00e0 sa disposition \u00e0 sa demande une facture par voie \u00e9lectronique apr\u00e8s chaque paiement. Le client accepte express\u00e9ment de recevoir les factures par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 8 &#8211; Service client<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le service client du site est accessible par courrier \u00e9lectronique : <a href=\"https:\/\/mailto:contact.atelierchan@gmail.com\/\">contact.atelierchan@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous cinq jours ouvr\u00e9s, entre lundi et vendredi, de 9h \u00e0 18h.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 9 &#8211; Livraison<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1 &#8211; Zones de livraison<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les livraisons sont \u00e0 destination des clients r\u00e9sidant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>en France, Corse incluse (les d\u00e9partements\/r\u00e9gions d\u2019Outre-Mer ne sont pas concern\u00e9s par la livraison) ;<\/li>\n\n\n\n<li>en Belgique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2 &#8211; Champ d\u2019application<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les livraisons ne s\u2019appliquent qu\u2019aux produits physiques vendus sur le site, selon la d\u00e9finition donn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La livraison n\u2019est pas applicable aux produits num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.3 &#8211; Mode et tarif de livraison<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des frais de port s\u2019ajouteront au moment de la finalisation de la commande au montant des produits. Le prix total affich\u00e9 inclut donc le prix des produits et les frais de port.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur se garde la possibilit\u00e9 d\u2019offrir les frais de port selon les conditions d\u00e9cid\u00e9es par lui. Dans ce cas, celles-ci sont indiqu\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site et sur la page de validation de la commande. Lors de la finalisation de la commande sera donc indiqu\u00e9 le montant total avant d\u00e9duction, le montant de la d\u00e9duction et le montant total apr\u00e8s d\u00e9duction effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le montant des frais de port et le mode d&rsquo;envoi sont calcul\u00e9s en fonction du prix total des produits command\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la poste (envoi suivi)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&lt; 15 euros : 2,5 euros<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16 euros \u00e0 20 euros : 3 euros<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">21 euros \u00e0 30 euros : 4 euros<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 de 30 euros d\u2019achat, les frais de port sont offerts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de commande volumineuse, le vendeur adressera un email au client afin de convenir avec lui du mode d\u2019envoi pour une meilleure r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute demande particuli\u00e8re concernant la livraison, le client a la possibilit\u00e9 d\u2019adresser un message au vendeur \u00e0 contact.atelierchan@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.4 &#8211; D\u00e9lais de livraison<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La livraison se fait dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois la commande exp\u00e9di\u00e9e, le d\u00e9lai et les conditions d\u2019acheminement ne rel\u00e8vent plus de la responsabilit\u00e9 du vendeur. Celui-ci ne peut donc \u00eatre tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les retards \u00e9ventuels ne donnent aucun droit au client d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise aupr\u00e8s du livreur ou de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.5 &#8211; Non-livraison, erreur de livraison, perte, dommages et d\u00e9gradation des produits<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le risque du transport n\u2019est pas support\u00e9 par le vendeur. Celui-ci ne peut donc \u00eatre tenu responsable de la non-livraison, des erreurs de livraison, de la perte, des dommages ou de la d\u00e9gradation des produits re\u00e7us. Dans de pareils cas, le vendeur est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 et le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter directement le transporteur pour lui adresser sa r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.6 &#8211; Responsabilit\u00e9s du vendeur<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur est tenu de pr\u00e9parer et d\u2019exp\u00e9dier la commande au client d\u00e8s r\u00e9ception du paiement par ce dernier, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes CGV. Il lui revient de v\u00e9rifier le contenu de la commande avant son exp\u00e9dition et de choisir un emballage ad\u00e9quat afin de pr\u00e9venir au maximum les risques de dommage ou de d\u00e9gradation des produits lors de leur transport.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur s&rsquo;engage \u00e0 apporter le soin et la diligence n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de qualit\u00e9 conforme aux sp\u00e9cifications des pr\u00e9sentes CGV. Le vendeur ne r\u00e9pond que d&rsquo;une obligation de moyens concernant les produits, objets des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier la commande dans un d\u00e9lai de 3-4 jours ouvr\u00e9s. Ce d\u00e9lai est \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019envoyer la commande du fait du vendeur, celui-ci avertira le client par mail et celui-ci aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande et d\u2019obtenir son remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit du fait d\u2019un cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur est d\u00e9charg\u00e9 de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents, l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.7 &#8211; Responsabilit\u00e9s du client<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations de livraison indiqu\u00e9es par le client, lors de sa prise de commande, engagent celui-ci : toute erreur dans le libell\u00e9 de ses informations personnelles ou de ses coordonn\u00e9es ne saurait faire imputer la responsabilit\u00e9 au vendeur en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande. Toute commande dont l\u2019information personnelle ou l\u2019adresse serait erron\u00e9e sera renvoy\u00e9e aux frais du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits \u00e0 r\u00e9ception de sa commande et dispose d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour effectuer une r\u00e9clamation au vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le vendeur n\u2019aura pas \u00e0 r\u00e9pondre des d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le produit signal\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 10 &#8211; R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 11 &#8211; Droit de r\u00e9tractation et r\u00e9clamation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.1 &#8211; D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En application de l\u2019article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il peut choisir de retourner au vendeur le ou les produits ne lui convenant pas pour un \u00e9change ou demander un remboursement partiel ou total.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, en application de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000053298845#:~:text=%C2%AB%20Si%20le%20consommateur%20n'a,conclusion%20du%20contrat%20%C3%A0%20distance.\">ordonnance du 5 janvier 2026<\/a>, transposant la directive europ\u00e9enne 2023\/2673 du 22 novembre 2023 un bouton de r\u00e9tractation est affich\u00e9 sur le site afin de permettre \u00e0 l&rsquo;achateur d&rsquo;\u00eatre redirig\u00e9 vers un formulaire de demande de r\u00e9tractation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019article L221-18 ne s\u2019applique pas aux commandes personnalis\u00e9es : aucun retour, \u00e9change ni remboursement ne sera accept\u00e9 une fois le produit final r\u00e9ceptionn\u00e9 par le commanditaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.2 &#8211; Conditions d\u2019\u00e9change<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un produit peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 uniquement dans la limite des stocks disponibles et sous r\u00e9serve des conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 9.7. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer un produit, un remboursement sera effectu\u00e9 par virement au client, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.3 &#8211; Conditions de retour<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019\u00e9change, le vendeur accepte les retours sous 14 jours francs si les produits n&rsquo;ont pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une utilisation, d&rsquo;une modification ou de toute autre manipulation. Les produits ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s au vendeur sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s en courrier suivi au vendeur aux frais du client, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1, dans son emballage d\u2019origine et en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de d\u00e9gradation ou du retour non int\u00e9gral d\u2019un produit, le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019\u00e9change ou le remboursement au client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.4 &#8211; Conditions relatives aux produits num\u00e9riques<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Compte tenu de la nature du produit num\u00e9rique, conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9finition \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes CGV, aucun retour ni \u00e9change ne sera accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.5 &#8211; R\u00e9clamation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de non respect des conditions et proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessus, aucune r\u00e9clamation du client ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 12 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.1 &#8211; Protection des produits vendus sur le site<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits pr\u00e9sent\u00e9s ou vendus sur le site ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la main par le vendeur en France, sans l\u2019intervention d\u2019une tierce personne ni sans aucun recours \u00e0 l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils sont destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel exclusif et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L111-1 \u00e0 L123-12 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tout partage ou toute reproduction, revente, modification, repr\u00e9sentation, transmission, exploitation commerciale ou \u00e0 titre gratuit, r\u00e9utilisation, totale ou partielle, de quelque mani\u00e8re que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est par cons\u00e9quent strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le design des produits vendus sur le site fait l&rsquo;objet d&rsquo;un d\u00e9p\u00f4t e-Soleau \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.2 &#8211; Protection du site et des \u00e9l\u00e9ments y aff\u00e9rents<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs peuvent parcourir et visionner gratuitement le contenu du site ainsi que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ce site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9l\u00e9ments et contenus du site sont la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur (logos, photographies, produits, textes, charte graphique\u2026) et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur et le droit des bases de donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, toute repr\u00e9sentation, t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, traduction, exploitation commerciale ou \u00e0 titre gratuit, r\u00e9utilisation, adaptation, transformation, int\u00e9grale ou partielle, de quelque mani\u00e8re que ce soit et pour quelque motif que ce soit, r\u00e9alis\u00e9 ill\u00e9galement et sans le consentement du vendeur constitue une violation des livres I et III du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sera susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires pour contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs s&rsquo;engagent, par les pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du vendeur \u00e0 ne pas utiliser, reproduire ou repr\u00e9senter, de quelque mani\u00e8re que ce soit les \u00e9l\u00e9ments et contenus du site, qu&rsquo;ils soient ou non prot\u00e9g\u00e9s par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 13 &#8211; Force majeure &#8211; faute du client<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur n&rsquo;engagera pas sa responsabilit\u00e9 en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que d\u00e9finies au pr\u00e9sent article :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.1 &#8211; Force majeure<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au sens des pr\u00e9sentes CGV, sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure opposable au client tout emp\u00eachement, limitation ou d\u00e9rangement du service du fait d&rsquo;incendie, d&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie, d&rsquo;explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s, de d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de transmission, d&rsquo;effondrement des installations, d&rsquo;utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou r\u00e9f\u00e9rences fournis au client, de piratage informatique, d&rsquo;une faille de s\u00e9curit\u00e9 imputable \u00e0 l&rsquo;h\u00e9bergeur du site ou aux d\u00e9veloppeurs, d&rsquo;inondation, de panne d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, de guerre, d&#8217;embargo, de loi, d&rsquo;injonction, de demande ou d&rsquo;exigence de tout gouvernement, de r\u00e9quisition, de gr\u00e8ve, de boycott, ou autres circonstances hors du contr\u00f4le raisonnable du vendeur. Dans de telles circonstances, le vendeur sera dispens\u00e9 de l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations dans la limite de cet emp\u00eachement, de cette limitation ou de ce d\u00e9rangement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.2 &#8211; Faute du client<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au sens des pr\u00e9sentes CGV, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une faute du client opposable \u00e0 ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, n\u00e9gligence, omission ou d\u00e9faillance de sa part ou de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s, non-respect des conseils donn\u00e9s par le vendeur sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et r\u00e9f\u00e9rences du client, ainsi que le renseignement d\u2019informations erron\u00e9es ou l\u2019absence de mise \u00e0 jour de telles informations dans son espace personnel. Sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une faute du Client la mise en \u0153uvre de tout proc\u00e9d\u00e9 technique, tels que des robots, ou des requ\u00eates automatiques, dont la mise en \u0153uvre contreviendrait \u00e0 la lettre ou \u00e0 l\u2019esprit des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 14 &#8211; Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de ses relations contractuelles (vente de produits sur le site), le vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter et \u00e0 traiter des informations de ses clients (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, email, adresse). Il est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par ses clients sur le site. Ces donn\u00e9es collect\u00e9es sont consultables uniquement par le vendeur dans les limites strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des engagements contractuels et ne sont jamais rendues librement consultables par une personne physique tierce, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la relation contractuelle font l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement automatis\u00e9 ayant uniquement pour finalit\u00e9 de v\u00e9rifier l&rsquo;identit\u00e9 des clients ou d\u2019engager des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur peut \u00e9galement collecter et traiter toute donn\u00e9e transmise volontairement par ses clients. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 ne conserver et traiter que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 ses activit\u00e9s professionnelles, et supprimera toute donn\u00e9e re\u00e7ue non utile \u00e0 ses activit\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 15 &#8211; Probl\u00e8mes techniques et liens hypertextes<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur n\u2019assure aucune garantie \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site internet ; il incombe \u00e0 chaque utilisateur de s&rsquo;assurer que ses appareils sont prot\u00e9g\u00e9s contre les virus ou contre tout autre facteur ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s au site ou en raison de probl\u00e8mes techniques de toutes natures, le client ne pourra se pr\u00e9valoir d&rsquo;un dommage et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9. 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La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu de ces sites contrevient aux l\u00e9gislations en vigueur. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par l\u2019utilisateur, de l&rsquo;un de ces sites, lui causait un pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l&rsquo;\u00e9tat actuel de la technique, le rendu des repr\u00e9sentations des produits vendus sur le pr\u00e9sent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d&rsquo;un poste informatique \u00e0 un autre ou diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9 selon la qualit\u00e9 des accessoires graphiques et de l&rsquo;\u00e9cran, ou selon la r\u00e9solution de l&rsquo;affichage. Ces variations et diff\u00e9rences ne pourront en aucun cas \u00eatre imput\u00e9es au vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 16 &#8211; Dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la charge du vendeur&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A d\u00e9faut de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires contraires, la responsabilit\u00e9 du vendeur est limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct, personnel et certain subi par le client et li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9faillance en cause.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de donn\u00e9es, les pr\u00e9judices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes \u00e0 l&rsquo;image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou de clients. De m\u00eame et dans les m\u00eames limites, le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats mis \u00e0 la charge du vendeur ne pourra en tout \u00e9tat de cause exc\u00e9der le prix du produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 17 &#8211; Litiges &#8211; service de m\u00e9diation de la consommation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le 1er janvier 2016, conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du code de la consommation, pris en transposition de la <a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.165.01.0001.01.FRA&amp;toc=OJ:L:2013:165:TOC\">Directive europ\u00e9enne<\/a> du 21 mai 2013 sur le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de la consommation, le vendeur est tenu de communiquer au client les coordonn\u00e9es d\u2019un m\u00e9diateur comp\u00e9tent en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le service de m\u00e9diation d\u00e9sign\u00e9 par le vendeur est :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Soci\u00e9t\u00e9 La M\u00e9diation Professionnelle<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SIRET 81438535700011<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si\u00e8ge 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, le client est inform\u00e9 de l\u2019existence de la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges, accessibles \u00e0 l\u2019adresse URL suivante : <a href=\"https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/index_fr\">https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/index_fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 18 &#8211; Stipulations finales<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.1 &#8211; Droit applicable<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l&rsquo;application du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9. A d\u00e9faut, les juridictions comp\u00e9tentes seront celles du ressort du si\u00e8ge social d&rsquo;Atelier Ch\u00e2n.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.2 &#8211; Modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par le vendeur. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande, toute nouvelle commande emportant acceptation le cas \u00e9ch\u00e9ant des nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.3 &#8211; Enti\u00e8ret\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute disposition des pr\u00e9sentes CGV qui viendrait \u00e0 \u00eatre nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit sera r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e du reste des CGV qui demeureront valables et ex\u00e9cutoires, et garderont leur plein effet et port\u00e9e. Dans une telle hypoth\u00e8se et dans la mesure du possible, la stipulation annul\u00e9e sera remplac\u00e9e par une stipulation valable correspondant \u00e0 l&rsquo;esprit et \u00e0 l&rsquo;objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.4 &#8211; Non-renonciation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;absence d&rsquo;exercice par le vendeur des droits qui lui sont reconnus par les pr\u00e9sentes ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir lesdits droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.5 &#8211; Langues des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont propos\u00e9es en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.6 &#8211; Clauses abusives<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent sous r\u00e9serve du respect des dispositions imp\u00e9ratives du code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGV, le client peut adresser un message \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/mailto:contact.atelierchan@gmail.com\/\">contact.atelierchan@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Veuillez trouver ci-dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation du site internet www.atelierchan.fr 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